 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au Commerce de toutes les Nations. III. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits...de la Rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui,... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...États. 2. Acte du Congrès de Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art. 2. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière , et s'é~ tendra , autant que faire se pourra , aussi sur... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui ,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...uniforme pour tons, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ' Article 110. *° Le système qui sera établi, tant pour la perception...ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. Article 111.... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...commerce de toutes les nations. Article 110. 4«t*ne.ite de Le système qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses cmbrancliemens et confluens, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états.... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...et aussi favorable que posr sible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 1.10. Le système qui sera établi , tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...uniforme pout tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes, les nations. Art. 110. . Le système qui sera établi, tant, pour .la perception....droits: que: pour le maintien' de la police, sera, •".lant i|iu; l'aire' se pourea,; le même pour tout .le. cours de la riyiêre» et s'étendra aussi... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...uniforme pour tous , et «usai favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1VO Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de 1» police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra... | |
 | 1840 - 646 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ABT. 3. Le système qui sera établi , tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui,... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...possible au commerce de toutes les nations. (Uniformite de Systeme.) III. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le nieme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que des circonstances particulieres... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
