| Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorisablés que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans... | |
| Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. ART. 2. Le système qui sera établi, tant pour la perception...des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra, autant que taire se pourra, aussi sur ceux... | |
| Léon Hennebicq - Maritime law - 1904 - 660 pages
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; 5» Obligation pour chaque... | |
| Economics - 1904 - 868 pages
...bâtiments de commerce, quel que soit leur pavillon ; 3° Système uniforme sur tout le cours du fleuve, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police ; 4° Fixation d'un taux uniforme et maximum pour les droits de navigation ; b" Obligation pour chaque... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ART. 3. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Ktals.... | |
| Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...pour tous et, autant qu'il sera possible, favorable au < commerce de tous les Etats. « Article 3. — Le système qui sera établi tant pour la perception « des droits que pour le maintien de la police de la navigation sera, << autant qu'il sera possible, le môme pour tout le cours du fleuve, « et... | |
| Max Mallinckrodt - Inland navigation - 1911 - 156 pages
...der Kongreßakte und 2 der „Artikel für die Rheinschiffahrt": „Le Systeme qui sera etabli . . . pour le maintien de la police sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere ..." bilden auch heute noch die einzigen allgemeinen Bestimmungen,... | |
| Economic geography - 1920 - 600 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le système qui sera établi, tant pour la...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluens qui dans... | |
| Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...Cf. surtout Engelhardt dans la l(. D. 7. xi. 363-81 ; Bonflls, art. 525 ; Westlake, i. 146, et suiv. Le système qui sera établi tant pour la perception...que pour le maintien de la police sera, autant que possible, le même sur tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances... | |
| Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article CX. — Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que des circonstances particulieres... | |
| |