 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...toutes les nations. ARTICLE 110 Uniformité du système pour la perception des droits Le système que sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents qui... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...nations. Article CX. — Uniformite de Systeme pour la Perception des Droits. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'ctendra aussi, a moins que des circonstances particnlieres... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...au commerce de toutes les nations. Art. 110. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents qui... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au cornci merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception...la police, sera, autant que « faire se pourra, le mémo pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, « à moins que des circonstances particulières... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au com« mercu de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour (( la perception...que pour le maintien de la police, sera, autant que « l'aire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, « à moins que... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...II, p. 75, p. 332 et suiv. ; Hambourg 1887. (2) Recueil du gouvernement Roumain, p. 115. (3) Art. 1. qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière. (1) Dans les articles 3 et 5 on trouve les bases du tarif... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...id. m. I. r. 367. 1. 3l Kéglemens: Art. III. Le systeme qui sera établi, tant pour la percéption des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le méme pour tout le cours de la ririere, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particuliéres... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui,... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
