 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievortrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...deux cents tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du \" janvier 1870. mars 1846, ainsi que les déclarations... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) IV. %üDftHdir SButte über bus 2>crl)altdt... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. ABT. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'au mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatures des plenipotentiaircs dénommé3.) IV. BULLE... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. ABT. '2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée ot y ont apposé le sceau de... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
