 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...crée aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront echangées dans l'espace de quatre semaines, o\i plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4° La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront o'changées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de nuoi, les plénipotentiaires... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Article IV. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...par S. MI le Sultan de l'autre part, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le 13 mai 1856. E. THOUVENEL. STRATFORD DE REDCLIFF. DELLA MINERVA.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pour chaque Puissance. Art. 4. — La présente convention, annexée au traité général, signée à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Paris le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six.... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1er janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq antres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | Daniel de Folleville - Conflict of laws - 1880 - 858 pages
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. » En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. ANNEXE. — TEXTES DE LOIS A CONSULTER 1° Code civil français. Art. 9. Tout individu... | |
 | 1880 - 794 pages
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-trois juillet mil huit cent soixantedix-neuf. (LS) Signé : WADDINGTON. (LS) Signé : KERN. Art.... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
