 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...devra pas excéder deux pour chaque puissance. ART. 4. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Mêmes signatures qu'au bas du traité principal.) DEUXIÈME ANNEXE. Au nom de Dieu... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris •en ce jour, sera ratifiée...respectifs l'ont signée et y .ont apposé le sceau de leurs armes. Fa'tt à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Traités remis en vigueur. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 5 septembre 1860. Signé THOUVENEL. METTE RNICH. COWLEÏ. REUSS. KlSSELEFF. AHMED VEFYK. INSTRUCTIONS... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au Traité général, signée à Paris, en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace 4e quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...La préseule Convention, annexée au Traité général signé à Palis en ce jour, sera laùfiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y oat apposé... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.} DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau do leurs armes. Fait îi Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...qui, par le présent Traité, leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratiBcations de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés a la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
