 | France - France - 1873 - 322 pages
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, etles ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. ART. 2. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...ne dépassera pas deux cen-ts tonneaux chacun. ART. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de'ieurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1 •' janvier 1 870. Sont abrogés le traité conclu... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BCOL SCHAUENSTEIN. — HUBNER. — CLARENDON.... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sctau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huitcent cinquante-six. A. WALEWSKI. — BOURQCENET. — BUOL-SCHAUENSTEIN. — HUBNER. — CLARENDON.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...qui, par le présent Traité, Leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont, déliés à la fois des sermens de fidélité qui по всему, что... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...devra pas excéder deux pour chaque puissance. Art. 4. La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Mêmes signatures qu'au bas du traité principal.) DEUXIEME ANNEXE. Au nom de Dieu tout-puissant.... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée an traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) II. THE... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signées et y ont apposé le sceau de... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
