 | 1858 - 1198 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente convention, annexée au Traité général , signé à Paris en ce jour, sera ratifiée...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) • DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...unter« galten, поф begrünbet werben fed. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WAI.EWSKI. (LS) Signé HATZFELDT. (LS) Signé BOURQUENET. (LS) Signé ORLOFF. (LS) Signé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. Art, 2. La présente Convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus toi, si faire se peut En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs, l'ont signée et y ont apposé... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...créé aucun établissement militaire ou naval. Art. II. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée,...échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
