| Law - 1837 - 1004 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. nisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient... | |
| 1837 - 1008 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. oisation judiciaire, nous apercevons, parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient... | |
| 1837 - 576 pages
...de faire sur la voie publique ; Vu l'article trois de la loi du 16 — 24 août 1790 qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies... | |
| Law - 1837 - 1006 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. uisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munitipui, le paragraphe 6 ainsi conçu : « Le soin d'obvier s ou de remédier aux événemens fâcheux... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...l'uy. tome H, page 236. (2) Loi des 16-24 août 1790.— TITRE xi. Art. 1 er. ^ Les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de...chaque municipalité, à l'exécution des lois et des réglemens de police, et connaîtront du contentieux auquel cette exécution pourra donner lieu. .... | |
| 1858 - 1198 pages
...Bonjean. Nous ne pouvons admettre l'opinion consacrée parle jugement , que nous rapportons. Parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par la loi des 16-24 août 1790 (tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS... | |
| France - 1839 - 598 pages
...1821, SIR., XXII, l, »i3 ; Bull, crim., XXVII, 117. — Le maintien de ces réglemens rentre dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : en conséquence , les tribunaui de -impie police sout seuls coœpéteos pour connaître des contraventions... | |
| France - 1839 - 580 pages
...juridiction sont portés les appeis des jugemens de police des municit alités. D. 23 mars I7H0. = Objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. D. 16 août 1790, lit. 11, art. 3 et 4. = Les juges de paix des villes peuvent prononcer le renvoi... | |
| France - 1839 - 530 pages
...déterminé la famille. TITBE XI. — Des juges en matière de police (i). Art. 1er. Les corps municipaux veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité , à l'exécution des luis et des réglemens de police , et connaîtront du contentieux auquel cette exécution pourra ilonner... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...l'exécution ; — attendu que l'article 3 , n° 3 , t. XI de la loi des 16-24 août 1790 a rangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — que, si l'expérience a fait reconnaître que... | |
| |