...malheureux dont une loi parle dans les termes suivants : Art. 3 , titre XI de la loi du 24 août 1790. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...

...dehors de notre article 10. 148. — L'article 3, titre xi de la loi des 16-24 août 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies...

...l'exécution ; — Attendu que l'art. 3, n« 3, lit. 11 de la loi des 16-24 août!790arangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — Que, si l'expérience a fait reconnaître que,...

...les citoyens à leur observation. C'est le décret du 16 août 1790 [tit. XI, art. 3] qui a indiqué les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des cor/js municipaux, remplacés aujourd'hui parles maires; c'est à ce décret que l'article 271, n°...

...aux lois suivantes i — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par...

...(1),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou...

...(l),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou...

...attribuent à l'autorité des corps municipaux. L'article 5 du titre XI de la lui de 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « l°-i° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune...

...feront ni abrogé» ni char»gét. » Loi du 10-21 aniU 1790, tii. II, nn. I. < Lé» corpi municipaux veilleront et tiendront la main, dans l'étendue de chaque municipalité , à l'exécution des hit et règlement! de police. » Loi des 19-22 juilletl791, lit. Ier, art. 20: c Les règlements actuelmoni...

...lois a sa vigilance et à son aulorité. » Or, aux ternies de la loi du 16-24 août 1790, tit. 11, art. 3, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du corps municipal sont : « 1° Tout ce qui in« tércsse la sûreté et la commodité du passage...