 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 0. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1905 - 828 pages
...par l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les... | |
 | 1905 - 832 pages
...par l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: «Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les... | |
 | André Lebon - France - 1905 - 576 pages
...5 du Concordat ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou... | |
 | André Lebon - France - 1905 - 586 pages
...5 du Concordat ainsi con;;u : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. AET. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 118 AST. 6. Episcopi antequam munus MMIIII gerendum... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité avec l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer... | |
 | 1906 - 720 pages
...l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: « Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège ». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination. Les... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier Consul, et l'institution canonique sera donné par le Saint-Siège, en conformité de l'arlicle précédent. » Vainement Thiers, dans son... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
