...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,...

...évêques français et le Saint-Siège. Le Concordat du 26 messidor An IX dispose en son article 5: "Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège". Une véritable obligation de loyalisme à l'ègard du gouvernement pèse sur l'évêque,...

...établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement Y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution Canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité do l'Article précédent. VI. Les Evêques avant d'entrer en fonctions,...

...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. Art. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...