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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...évêques français et le Saint-Siège. Le Concordat du 26 messidor An IX dispose en son article 5: "Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège". Une véritable obligation de loyalisme à l'ègard du gouvernement pèse sur l'évêque,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement Y. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution Canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité do l'Article précédent. VI. Les Evêques avant d'entrer en fonctions,...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. Art. 5 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...par rapport à la France avant le changement de gouvemement. [Art. 5] Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 309 Cfr schiarimenti di Ercole Consalvi sulla...
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