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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...Saintete conférera 1'institution canonique suivant les formes etablies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations...seront également faites par le premier Consul, et 1'institution canonique sera donnée par le Saint-Siege, en conformite de 1'article précédent. VI....
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L'apaisement: les services français d'un homme d'état

Georges Bonnamour - France - 1913 - 358 pages
...Concordat qui était ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront faites par le premier consul et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège. » Or, les règles applicables à la nomination devaient l'être à la destitution ou...
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Revue de l'Agenais: bulletin de la Société d'agriculture ..., Volume 45

Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1918
...l'expérience des faits, l'article V de la célèbre convention : « Les nominations aux évêchés seront faites par le Premier Consul et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. » En effet voilà deux puissances indépendantes l'une de l'autre — du moins en l'espèce...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformilé de l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en...
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...Conformément aux formes établies par le Concordat de 1516, « les nominations aux évochés» seront « faites par le Premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège » (article 5). Bernier (rédaction 1) et Spina (rédaction 2) firent remarquer que le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, ji 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. les vices. C'est le retour au Concordat de 1516,...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...l'institution canonique dans les formes usitées aussitôt que les nominations lui seront notifiées. ART. 2 .Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...suite seront également faites par le premier consul en conformité de l'art- précédent. TITRE III MIT. l" Les évêques avant d'entrer en fonctions prêteront...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent (i). 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent ». MERCATI, op. cit., p. 563. 1°) Ordonnance...
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