 | 1906 - 716 pages
...l'article 5 du Concordat du 15 Juillet 1801 qui est ainsi conçu: « Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège». Il doit en être de la destitution ou de la démission forcée comme de la nomination.... | |
 | Ludovic comte de Colleville - Church and state - 1906 - 320 pages
...les conditions prévues par l'article 5 du Concordat du 15 juillet 1801, qui est ainsi conçu : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier consul, , « et rinstitution canonique sera donnée par le Saintee Siège. .» Il doit en être de la destitution ou... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. C'étaient là les articles essentiels du Concordat,... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 378 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. C'étaient là les articles essentiels du Concordat,... | |
 | 1907 - 1490 pages
...iH.il)lies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le PremierConsul, et l'institution canonique sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article... | |
 | André Mater - Church and state - 1909 - 450 pages
...la nomination des évêques. Le concordat disposait que « les nominations aux évêchés seraient faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège ». Or de très bonne heure, dans les bulles d'institution canonique, le Saint-Siège,... | |
 | Jules Thomas - 1910 - 498 pages
...évéehés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. Art. 5: Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Sièste. » Ces dispositions reproduisent substantiellement celles du Concordat de 1516, en y... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
