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" Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 9
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. —...l'institution canonique sera donnée par le Saint -Siège, eu conformité de l'article précédent. — VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 21

1899
...suivant les formes établies par rapport il la France avant le changement de gouvernement. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...par le Premier Consul, et l'institution canonique donnée par le Sain tSiège, en conformité de l'article précédent. On remarquera que, ni dans l'un...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899
...gouvernement; i 5° les nominations aux évêchés qui i vaqueront dans la suite seront égalei ment faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent; fi° les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 6. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Concordat of 1801 (France) - 1901 - 67 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement (1). V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 140 pages
...Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 383 pages
...constitutum est, Apostolica sedes canonicam dabit institutionem. avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Aucun délai, comme on voit, n'est fixé, ni...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1904 - 1172 pages
...l'article 5 du Concordat du 15 juillet 1801, qui est aimi conçu:» Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège ». 11 doit en être do la destitution pu de la démission forcée comme de la nomination....
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