 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. —...l'institution canonique sera donnée par le Saint -Siège, eu conformité de l'article précédent. — VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1899 - 398 pages
...suivant les formes établies par rapport il la France avant le changement de gouvernement. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...par le Premier Consul, et l'institution canonique donnée par le Sain tSiège, en conformité de l'article précédent. On remarquera que, ni dans l'un... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — 6. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement (1). V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...constitutum est, Apostolica sedes canonicam dabit institutionem. avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Aucun délai, comme on voit, n'est fixé, ni... | |
 | France - 1904 - 1172 pages
...l'article 5 du Concordat du 15 juillet 1801, qui est aimi conçu:» Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège ». 11 doit en être do la destitution pu de la démission forcée comme de la nomination.... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
