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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 9
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...généreuses intentions envers les populations chrétiennes (te s ,n empire, et voulant donner un nouveau tcmoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ses généreuses intentions envers les populations chré-' tiennes de Sun empire, et voulant donner un nouveau temoignage de ses sentiments à cet égard,...
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Le Second Empire et une nouvelle Restauration

Charles Dunoyer, Dunoyer - 1864 - 887 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Grman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...race, consacre ses généreuses intentions envers les niers ce qu'ils pensent de la valeur de ces concessions, qui sont censées avoir été purement bénévoles,...
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Le second empire et une nouvelle restauration, Volume 1

Charles Dunoyer - France - 1864 - 412 pages
...Le Sultan n'ati! pas dû, maintes et maintes fois, modifier son ministère populations ciiréiiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit iirman, spontanément émané...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 487 pages
...médiatrice. Акт. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 440 pages
...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sorl, sans distinction de religion ni de race, consacre...Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^d£ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux...
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Commentaire sur les éléments du droit international et sur l ..., Volume 1

William Beach Lawrence - International law - 1868
...part. I, chap. H, § 13, et pour celles des États barbaresquea, § 14. par le traité de scs sujets, sans distinction de religion ni de race, consacre...envers les populations chrétiennes de son Empire, a été communique aux autres puissances contractantes; que ces puissances constatent la haute valeur...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1887
...texte de l'article 9 du traité de Paris : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...action médiatrice. Art. 9. 9. MI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien£tre de 9C& sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...religion ni de race, consacre ses généreuses intentions eovers les populations chrétiennes et son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses...
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