...« Le Sultan ayant octroyé an firman qui, eu améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ses généreuses intentions envers...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a cet égard , a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané...

...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...généreuses intentions envers les populations chrétiennes (te s ,n empire, et voulant donner un nouveau tcmoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu...

...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ses généreuses intentions envers les populations chré-' tiennes de Sun empire, et voulant donner un nouveau temoignage de ses sentiments à cet égard,...

...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Grman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...race, consacre ses généreuses intentions envers les niers ce qu'ils pensent de la valeur de ces concessions, qui sont censées avoir été purement bénévoles,...

...Le Sultan n'ati! pas dû, maintes et maintes fois, modifier son ministère populations ciiréiiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit iirman, spontanément émané...

...médiatrice. Акт. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...

...Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sorl, sans distinction de religion ni de race, consacre...Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^d£ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette...

...autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux...

...part. I, chap. H, § 13, et pour celles des États barbaresquea, § 14. par le traité de scs sujets, sans distinction de religion ni de race, consacre...envers les populations chrétiennes de son Empire, a été communique aux autres puissances contractantes; que ces puissances constatent la haute valeur...

...texte de l'article 9 du traité de Paris : « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs...