 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « II est bien entendu que cette communication, dont les Puissances contractantes constatent la haute... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un Firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses -'•ntiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman spontanément... | |
 | A. Du Velay - Finance - 1903 - 734 pages
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes...de communiquer aux puissances contractantes ledit lirman, spontanément émane de sa volonté souveraine. leurs prodigalités que le souverain donnait... | |
 | A. Du Velay - Finance - 1903 - 736 pages
...octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion et de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau temoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...médiatrice. ARTICLE 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le dit Firman spontanément... | |
 | Victor Bérard - Turkey - 1909 - 376 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un fîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...par leur action médiatrice. Art. 9. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ui de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire,... | |
 | Andreĭ Nīkolaevīch Mandelʹshtam, André Nicolayévitch Mandelstam - Armenian question - 1917 - 652 pages
...la note, dit : « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...intentions envers les populations chrétiennes de sou Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de... | |
 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - Minorities - 1920 - 94 pages
...déclaration que « Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...leur sort sans distinction de religion ni de race, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté... | |
 | Camille de Rochemonteix - Dayr al Qamar, Lebanon, Massacre of, 1860 - 1921 - 382 pages
...D'un autre côté, l'art IX porte : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets ayant octroyé un firman qui, en améliorant...de communiquer aux Puissances contractantes ledit fîrman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances constatent la valeur de cette... | |
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Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
