 | Europe - 1857 - 650 pages
...médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...médiatrice. • ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...action médiatrice. Su .Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet ésard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firmnu qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...sentiments À cet égard, a résolu de communiquer aui Puissances Contractantes ledit firman spontanément émané des sa volonté souveraine. ,,Les Puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...{Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroté un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu do communiquer aui Puissances Contractante« ledit firman spontanément émané des sa volonté souveraine.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...médiatrice. ART. 0. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant...envers les populations chrétiennes de son Empire, cl voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...constante sollicitude pour » le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en amélio» rant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses senti» ments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances con» tractantes ledit Firmaa,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...constante sollicitude pour » le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en amélio« raut leur sort, sans distinction de religion ni de race,...les populations chrétiennes de son » Empire, et voulanl donner un nouveau témoignage de ses senti» inents à cet égard, a résolu de communiquer... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...médiatrice. ART. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de raee, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant... | |
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Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
