...de religion ni de ißoe, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétisruntís de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de commumiquer aux puissances contractantes le dit firman spontanément émané de sa volonté souveraine....

...sort, sans distinction ni de religion ni de race, consacre ses générenses intentions envers !.-. populations chrétiennes de son Empire et voulant...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances oontractantes le dit iimimi, spontanément émané de sa volenté souveraine. Les Puissances contractantee...

...1856, article 9 : » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...leur sort, sans distinction de religion ni de race, consaere ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant...

...sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman (le hat-houmayoun du 18 février 1856) qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à «t égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané...

...9) lui en a donné acte*4) : « SMI le sultan, dans « sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant « octroyé un firman qui, en...religion ni de race, consacre ses généreuses intentions « vis-à-vis des populations chrétiennes de son Empire, et, vou(1) V. pour l'exposé et la critique...

...médiatrice. IX. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ses généreuses intentions envers les populations Chrétiens de son Empire, et voulant donner1 un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,...

...qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État. tiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage...résolu de communiquer aux puissances contractantes le fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. 2. Personne ne pourra être représentant...

...le bienêtre de ses sujels, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans dislinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...populations chrétiennes de son Empire, et voulant donCi) Bikélas, op. cit., p. 305. (2) Sur ce point, V.Kolin-Jaequemyns,Le droit international et la...