 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bienêtre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contracnigen ¡(im- Untertanen, luridie fui) burd; irgenb weldje Setbetligung an ben $rieg8= ereigntffen... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 736 pages
...ses sujets, sans distinction de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également ses généreuses intentions envers les populations...firman spontanément émané de sa volonté souveraine. « II est bien entendu que cette communication, dont tes puissances contractantes constatent la haute... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...double tendance. Il stipule que « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ledit firman, spontanément émané de sa volonté ». < Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrma qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...ses généreuses intentions envers les populations chrétienne de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. » « Les puissances contractantes... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent... | |
 | Camille Rousset - Crimean War, 1853-1856 - 1894 - 434 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la... | |
 | Capitulations - 1898 - 416 pages
...L'art. 9 du dit traité dit : « SM Ite le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, à résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de la volonté... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...premier paragraphe : «Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui en améliorant...race, consacre ses généreuses intentions envers les populalions chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...всякихъ препятствШ TOJH говля въ портахъ и на водахъ Чернаго chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau...témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu do communiquer aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine.... | |
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Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
