 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857
...Лит. 9. — Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien étre.de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans dislinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 pages
...médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. 3I0 ESSAI SDR LE CARACTÈRE ET LES TENDANCES qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites... | |
 | F. Eichmann - Christians - 1858 - 461 pages
...du traité de Paris du 30 mars 1856. SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes, le firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 157 pages
...médiatrice (2). ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - Christians - 1858 - 224 pages
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...son empire, et voulant donner un nouveau témoignage à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...médiatrice. « ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le « bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoi« gnage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances « contractantes... | |
 | C. Mullié - 1859
...médiatrice. ART. IX. Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...race, consacre ses généreuses intentions envers les populalations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 462 pages
...extrémité par leur action médiatrice. pour le bien-ôtre de ses sujets, ayant octroyé un firmaa qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...ses généreuses intentions envers les populations chrétieunes de son empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
...médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à ccl égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Icdil Firman, sponlanément émané... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice....résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
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Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
