 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 496 pages
...être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans une ville ou dans un canton ; payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; ne pas être serviteur à gages ; être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des... | |
 | Maurice Caudel - France - 1910 - 486 pages
...plus pur arbitraire. Les législateurs ont pensé qu'un homme qui ne produisait pas la quittance d' « une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail » n'avait pas sa place dans les assemblées. On comprend que dans un État où le droit électoral... | |
 | René Pocard du Cosquer de Kerviler - Brittany (France) - 1912 - 398 pages
...âgé de 25 ans accomplis, être domicilié dans la ville ou dans le canton de l'Assemblée primaire; payer dans un lieu quelconque du royaume une contribution directe au moins égale à trois journées de travail et en présenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...de vingt-cinq ans accomplis; — Être domicilié clans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe avi moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; —... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...partie: ce sont ceux qui, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés dans le canton depuis un an, paient une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nomment un nombre d'électeurs proportionnel à celui des citoyens actifs... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...limitait le suffrage aux seuls citoyens actifs âgés de plus de 25 ans, non domestiques et payant « une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail» (titre III, ch. 1er, section II, art. 2). La Constitution de 1793 octroyant le suffrage universel resta... | |
 | 1897 - 484 pages
...français, être âgé de 35 ans accomplis, être domicilie dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi, payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois Journées de travail, n'être pas en état de domesticité, être inscrit au rôle des gardes nationales et avoir prêté... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...vingt-cinq ans accomplis ; .Etre, domicilié dans la ville ou dans le canton depuis là temps détarminé par la loi ; Payer , dans un lieu quelconque du royaume...égale à la valeur de trois journées de Travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire , dé... | |
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Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... 
