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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Mémoires, Volumes 20-21

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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La Révolution en province: la Société populaire de Dreux; extraits des ...

Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 407 pages
...être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans une ville ou dans un canton ; payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; ne pas être serviteur à gages ; être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des...
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Nos libertés politiques: origines -- évolution -- etat actuel

Maurice Caudel - France - 1910 - 462 pages
...plus pur arbitraire. Les législateurs ont pensé qu'un homme qui ne produisait pas la quittance d' « une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail » n'avait pas sa place dans les assemblées. On comprend que dans un État où le droit électoral...
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La Bretagne pendant la révolution

René Pocard du Cosquer de Kerviler - Brittany (France) - 1912 - 361 pages
...âgé de 25 ans accomplis, être domicilié dans la ville ou dans le canton de l'Assemblée primaire; payer dans un lieu quelconque du royaume une contribution directe au moins égale à trois journées de travail et en présenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 433 pages
...de vingt-cinq ans accomplis; — Être domicilié clans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe avi moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; —...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 589 pages
...partie: ce sont ceux qui, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés dans le canton depuis un an, paient une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nomment un nombre d'électeurs proportionnel à celui des citoyens actifs...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 336 pages
...limitait le suffrage aux seuls citoyens actifs âgés de plus de 25 ans, non domestiques et payant « une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail» (titre III, ch. 1er, section II, art. 2). La Constitution de 1793 octroyant le suffrage universel resta...
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Bulletin d'histoire ecclésiastique et d'archéologie religieuse des diocéses ...

1897
...français, être âgé de 35 ans accomplis, être domicilie dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi, payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois Journées de travail, n'être pas en état de domesticité, être inscrit au rôle des gardes nationales et avoir prêté...
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Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350

Etienne Dumont - 1791
...vingt-cinq ans accomplis ; .Etre, domicilié dans la ville ou dans le canton depuis là temps détarminé par la loi ; Payer , dans un lieu quelconque du royaume...égale à la valeur de trois journées de Travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire , dé...
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