 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...accomplis; D'être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi ; De paver dans un lieu quelconque du royaume , une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; De n'être pas dans un état de domesticité-, c'est-à-dire, de serviteur... | |
 | Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...rapporteur du Comité de Constitution, fit voter que, pour être citoyen actif, il faudrait payer", dans tin lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées-de travail et en représenter la quittance. L'Assemblée adopta, après une vive résistance,... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858 - 876 pages
...français, être âgé de 25 ans accomplis, être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe égnle au moins à la somme de trois journées de travail et en représenter la quittance ; n'être... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...âgé de vingtcinq ans accomplis; — être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de... | |
 | 1865 - 1036 pages
...serviteurs à gages, inscrits à la municipalité de leur domicile au rôle des gardes nationales et payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Ces assemblées étaient appelées à nommer un nombre d'électeurs proportionné à celui des citoyens... | |
 | Michel Chevalier - Economics - 1866 - 808 pages
...pour base du cens électoral. Ou n'était membre des assemblées primaires qu'à la condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité, c'està-dire de serviteur... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1873 - 316 pages
...d'être domicilié » dans la ville ou dans le canton depuis le temps » déterminé par la loi ; » De payer, dans un lieu quelconque du royaume, » une contribution directe au moins égale à la va» leur de trois journées de travail et d'en repré» senter la quittance ; » Enfin , de n'être... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...accomplis; être domicilié dans la ville ou dans 18 CH. I. CONSTITUTION DE 1791. le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
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Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... 
