| H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...restreindre le nombre des votants. Ceux du premier degré, dits « citoyens actifs », doivent « payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail3 »; —ceux du second degré, ou « électeurs », sont tenus deposséder, comme propriétaires... | |
| France - 1888 - 802 pages
...« Etre âgé de 20 ans accomplis ; < Etre domicilir dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi. • Payer, dans un lieu quelconque...royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état... | |
| Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...devenu Français, être âgé de vingt-cinq ans, être domicilié dans la ville ou le canton, payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardesnationales, avoir prêté le serment... | |
| Law reports, digests, etc - 1895 - 388 pages
...cette époque, d'après la Constitution de 1791, celui qui payait dans un lieu quelconque du pays, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. La qualité de juré était donc attribuée à la propriété la plus minime. Parmi les citoyens qui... | |
| Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...c'est-à-dire de serviteur à gages1 ; 5» payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; 6» être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle... | |
| Burgundy (France) - 1897 - 538 pages
...droit de vote, en vertu de la Constitution de 179l, les Français âgés de vingt-cinq ans, payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de do;nesticité.... | |
| Burgundy (France) - 1897 - 546 pages
...droit de vole, en vertu de la Constitution de 179l, les Français âgés de vingt-cinq ans, payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité.... | |
| Charles Benoist - Suffrage - 1897 - 488 pages
...devenu Français, être âgé de vingt-cinq ans, être domicilié dans la ville ou le canton, payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales, avoir prêté le serment... | |
| Adolphe Chéruel - Education - 1899 - 674 pages
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il pavât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de Ira vail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou le canton déterminé par... | |
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