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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

Law - 1849
...être domicilié dans la vii.t » oudanslecantondepuisletempsdéterminé par la loi, payer, daib » un lieu quelconque du royaume , une contribution directe...égale à la valeur de trois journées de travail et en p;t» senter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité . » c'est-à-dire de serviteur...
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Cours d'économie politique fait au Collège de France, Volume 3

Michel Chevalier - Economics - 1850
...pour les collèges, de la loi de 1576 doit être encore plus grand aujourd'hui. condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles...
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La monnaie

Michel Chevalier - Economics - 1851 - 488 pages
...pour base du cens électoral. On n'était membre des assemblées primaires qu'à la condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 10

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; être domicilié dans la ville) ou dans le caulon depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité, c'eslà dire de serviteur...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 19

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852
...âgé de vingt-cinq ans accomplis, êlre domicilie dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...au moins égale à la valeur de trois journées de Iravail, el en représenter la quitlance ; n'être pas dans un élat de domesticité, c'est* àdire...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...dans le canton depuis le temps déterminé par I» loi ; Payer, dans un lieu quelconque du ro\;<ime, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domestic^. c'est-à-dire do serviteur...
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 1

Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou te canton déterminé par la loi, et...
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Études sur l'histoire du gouvernement représentatif en France de ..., Volume 2

Louis Joseph M. comte de Carné - Constitutional history - 1855
...primaires ', composées de tout Français âgé de vingt-cinq ans, non serviteur à gages, et payant une .contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nommaient des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés...
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 1

Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilie dans la ville ou le canton déterminé par la loi , et...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...citoyen français actif ^ c'est-à-dire à tout citoyen âgé de 25 ans, domicilié depuis un an , payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de Jtravail, n'étant point en étal de domesticité, inscrit au lieu de son domicile au rôle des gardes...
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