 | World history - 1842 - 824 pages
...actif, c'est-à-dire, avoir vingtcinq" ans accomplis, figurer au rôle de la garde nationale, et payer une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail. L'électeur au premier degré devait, pour les villes de six mille Âmes et au delà, être propriétaire... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 952 pages
...actif, c'est-à-dire, avoir vingtcinq' ans accomplis, figurer au rôle de la garde nationale, et payer une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail. L'électeur au premier degré devait, pour les villes de six mille nines et au delà, être propriétaire... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; — être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; — n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...être ^?é de vingt-cinq ans accomplis, être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter quittance; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Êlre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'ôtre pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | 1848 - 644 pages
...de vingt cinq ans accomplis, être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps détermiué par la loi ; payer, dans un lieu quelconque du royaume,...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter quittance ; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...an» accomplis; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé parla loi; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une...contribution directe au moins égale à la valeur de troii journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité,... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...être âgé de vingt-cinq ans accomplis, être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moinségale » la valeur de trois journées de travail et en représenter quit; n'être pas en état... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, uue contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est à dire, de serviteur... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...de vingt-cinq ans accomplis ; — Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de... | |
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Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... 
