 En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.  Histoire du Congrès de Paris - Page 10by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920 - 578 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des na vires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...stipulations contenues dans los articles suivants. Kn conséquence, il ne sera perçu aucun péage ba* uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit >ur 1<* marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police t( de quarantaine... | |
 | Danube River - 1921 - 842 pages
...a exprimé à ce sujet dans La dernière séance. L'article i 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits... | |
 | Diplomacy - 1921 - 848 pages
...a exprimé à ce sujet dans Lu dernière séance. L'article 1 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits... | |
 | Leonard Woolf - Arbitration (International law) - 1916 - 448 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun p£age base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les r^glements de police et de quarantaine a e'tablir pour la surete des Etats... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...se trouvent à bord des navires. Les règlements de la police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve,... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...traversent plusieurs Etats seront appliqués au Danube et à ses embouchures (art. 15, alin. 1). 2° Sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuve, il ne sera apporté aucun obstacle quel qu'il soit à... | |
 | Arpad Balasko - Commerce - 1927 - 212 pages
...provenance et leur destination... aucun péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
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