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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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International Affairs, Volume 23, Issues 148-152

Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des na vires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920
...stipulations contenues dans los articles suivants. Kn conséquence, il ne sera perçu aucun péage ba* uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit >ur 1<* marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police t( de quarantaine...
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Protocoles ... des séances, Volume 2

Danube River - 1921
...a exprimé à ce sujet dans La dernière séance. L'article i 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits...
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Protocoles

Diplomacy - 1921
...a exprimé à ce sujet dans Lu dernière séance. L'article 1 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits...
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International Government: Two Report

Leonard Woolf - Arbitration (International law) - 1916 - 388 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun p£age base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les r^glements de police et de quarantaine a e'tablir pour la surete des Etats...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 336 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...se trouvent à bord des navires. Les règlements de la police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve,...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 320 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 2

Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 4064 pages
...traversent plusieurs Etats seront appliqués au Danube et à ses embouchures (art. 15, alin. 1). 2° Sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuve, il ne sera apporté aucun obstacle quel qu'il soit à...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce веже 2Rajeftät ber Aaifer aller Sîeuffen unb ©eine ïat'fetiidje...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1858
...traité plus rigoureusement que les bateaux nationaux. Article XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Kn conséquence, tous les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jusqu'à...
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