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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèrede rétribution pour services...
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L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 304 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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La question du Danube: histoire politique du bassin du Danube; étude des ...

Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 380 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le l'ail de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires....
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...parfaite égalité stipulée par l'article 16 du traité de Paris. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. 3. Les Etals riverains ont...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 1

Austria - Austria - 1859
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consöquence il ne sera percu aucun pöage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les rnarchandises qui se trouvent ä bord des navires. Les röglements de police et de quarantaine ä etablir...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873
...Puissances co-signataires, que la règle établie par l'article lo du Traité de Paris, à savoir « qu'il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, » n'est pas applicable au cas où les travaux jugés nécessaires dans la partie sus-indiquée du...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Europe - 1916
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ou fluvial basé sur le fait seul de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront être seuls perçus des droits ou taxes qui auront le caractère de rétribution pour services...
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The Future of Constantinople

Leonard Woolf - Eastern question (Balkan). - 1917 - 109 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a 6tablir pour la suret6 des litats...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920
...prennent sous leur garantie. La navigation de Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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