...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractèrede rétribution pour services...

...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...

...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le l'ail de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires....

...parfaite égalité stipulée par l'article 16 du traité de Paris. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. 3. Les Etals riverains ont...

...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...

...stipulations contenues dans les articles suivants. En consöquence il ne sera percu aucun pöage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve ni aucun droit sur les rnarchandises qui se trouvent ä bord des navires. Les röglements de police et de quarantaine ä etablir...

...Puissances co-signataires, que la règle établie par l'article lo du Traité de Paris, à savoir « qu'il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, » n'est pas applicable au cas où les travaux jugés nécessaires dans la partie sus-indiquée du...

...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ou fluvial basé sur le fait seul de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront être seuls perçus des droits ou taxes qui auront le caractère de rétribution pour services...

...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a 6tablir pour la suret6 des litats...

...prennent sous leur garantie. La navigation de Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...