En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Histoire du Congrès de Paris - Page 10by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Karl von Martens - Europe - 1888 - 720 pages
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
| Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes on droits qui auront caractère de rétribution pour services... | |
| Germany - 1893 - 732 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour sen-ices... | |
| Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...destination. 11 ue sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube a ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne « serait pas expressément prévue...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na« vires. Les règlements de police ou de quarantaine, établis pour « la sûreté des États séparés... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube o ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne « serait pas expressément prévue...suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun x a péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni « aucun droit sur les marchandises... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services... | |
| Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent îl boni du navire. Les règlement* de police et de quarantaine à établir, pour In sûreté de»... | |
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