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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 83

France - France - 1883
...égalité stipulées par l'art. 16 du traité de Paris. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun pfcige basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. 3. Les Etats riverains ont...
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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 634 pages
...by Romania) (Martens, NRG2, IX, 392): (Article 2) "II ne sera per$u sur le Danube aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront a bord des bailments transports ou radeaux". (Article 3) "Les Etats riverains...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1924, Volume 5

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1972 - 400 pages
...point (Protocole VII, par. 5-G. Kaeckenbeeck, International Riaers, p. 50, note). 1. Art. 15 : • ... il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord de ces navires. • 2. L'art. 142 produit exactement la formule du traité de Paris, mais y ajoute...
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Parliamentary Papers, Volume 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1871
...stipulations contenues dans les Articles suivants. Kn consequence, il ne sera percu aucun p6age bas6 uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent & bord des navires. Les r^glements de police et de quarantaine & etablir, pour la surete des Etats...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889
...maitenus intacts. !' En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 63, Part 1, Volume 1

Civil engineering - 1893
...égalité stipulées par l'article 16 du Traité de Paris. Art. 2. — II ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art. 3. — Les États riverains...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ue sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...
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Recueil des traités de la France, Volume 14, Part 2

France - France - 1886
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922
...forcée. H ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution .pour services...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 21

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1896
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçut des taies ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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