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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 21

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1896
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçut des taies ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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