 | Military art and science - 1884 - 1016 pages
...décidée à émettre, sous ce rapport, certaines restriction» stipulées dans les articles suivants : « Art. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux. milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...Conferentie. QUI DOIT ÊTRE RECONNU COMME PARTIE BELLIGÉRANTE; DES COMBATTANTS ET DES NON-COMBATTANTS. ABT. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. D'avoir... | |
 | Armies - 1887 - 632 pages
...adopté, mais ce n'est pas te cas et les articles 9 et 10 du projet définitif sont les suivants : Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Antoine Pillet - War - 1892 - 320 pages
...guerre de 1870. Voici le résultat auquel est arrivée sur ce point la conférence de Bruxelles : «t Art. 9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre « ne s'appliquent pas seulement à l'armée mais encore « aux milices ou aux corps de volontaires réunissant les « conditions suivantes... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...toutefois on ne la présume pas : elle doit être prouvée. — Déclaration de Bruxelles, article 9: « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...Section I. — Des belligérants. Chapitre I". — De la qualité de belligérant. Article lr. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...doit, etre reconnu comme partie Idligerante; des combattants et des non-contbattants. Article 9. Lea lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulcment a 1'armee, mais encore anx milices et aux corps de volontaires reunissant les conditions... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...SECTION I. — DES BELLIGERANTS. Chapitre I er . — De la qualité de belligérant. Article 1 er . Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditious suivantes:... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...SECTION. — DES BELLIGÉRANTS. CHAPITRE PREMIER. — De la qualité de belligérant. ARTICLE PREMIER. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée , mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...PRKMIKRE. — DES BELLIGERANTS. CHAPITRE PREiMIER. — De la qualité de bélligérant. Aimr.u: PRKMIER. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
