 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...PREMIÈRE DES BELLIGÉRANTS. CHAPITRE PREMIER. De la qualité de- belligérant. ARTICLE PREMIER. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | History, Modern - 1907 - 686 pages
...sur terre. Section I. Des belligérants. Chapitre I. De la qualité de belligérant. Article premier. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | History, Modern - 1901 - 720 pages
...Qui doit être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. Article 9. Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas senlement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions... | |
 | Law - 1901 - 310 pages
...TERRE (1). SECTION Ire. Des belligérants. CRAPITRE Ier De la qualité de belligérant. Art. 1er — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | International law - 1909 - 264 pages
...subordinates; 2. To have fixed a distinctive emblem recognizable at a distance ; 3. To carry arms openly; and Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...sur terret Section I. Des Belligérants. Chapitre I. De la qualité de belligérant. Article Premier. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | International law - 1904 - 198 pages
...fixed limits; hut they can only be confined as an indispensable measure of safety. ARTICLE 1. Les loia, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement a 1'armee, mais encore aux ruilices et aux corps de volontaires reunissant les conditions suivantes:... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 pages
...TERRE. Section I. — Des Belligérants. Chapitre I.—De la Qualité de Belligérant. Article Premier. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Dr. J. H. W. Verziji - Law - 1978 - 572 pages
...parties could consist of combatants and non-combatants. Those Articles were to the following effect: "9. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | G. I. A. D. Draper - Conflict of laws - 1980 - 436 pages
...toute analyse de notre problème : «Chapitre 1. - De la qualité de belligérant48 Article premier Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
