 | Frits Kalshoven - Law - 2000 - 540 pages
...of • on capture even if the movement to which they belonged was The authentic French text reads: Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | International law - 1907 - 458 pages
...sur Terre SECTION I.— DES BELLIGÉRANTS. CHAPITRE I. — De la qualité de belligérant. ARTICLE 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...SUR TERRE. SECTION I™. Des Belligérants. CHAPITRE I". . De la qualité de belligérant. ART. 1". Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 pages
...sur terre. SECTION I. — Des belligérants. CHAPITRE I. — De la qnalité de belllgérant. Art. 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement a l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | International law - 1907 - 474 pages
...sur Terre SECTION I.— DES BELLIGÉRANTs. CHAPITRE I. — De la qualité de belligérant. ARTICLE 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | French literature - 1915 - 918 pages
...de 1907, ce « chitïon de papier » signé par l'Allemagne, stipule, en son article premier, que « les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires » réunissant certaines conditions,... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
