 | Alexander Pearce Higgins - International Peace Conference - 1909 - 672 pages
...Guerre sur Terre. Section I. Des Belligérants. Chapitre I. De la Qualité de Belligérant. Авт. 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | United States. Navy Department - Red Cross and Red Crescent - 1911 - 198 pages
...BELLIGÉ- SECTION I.— ON BELLIGERANTS. HANTS. CHAPITRE I. — De la qualité belligérant. ARTICLE 1. de Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Eugène Luca - International law - 1911 - 264 pages
...déterminer les individus qui doivent être considérés comme belligérants. Elle s'exprime ainsi : « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre est conçu en ces termes : « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Enrico Levi Catellani - Aeronautics - 1912 - 228 pages
...des aéronautes en droit international, • Journal de droit int. privé », 1891, pp. 440452. (3) « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent On peut en dire autant pour le traitement de l'aéronef non militaire ennemi, de son chargement et... | |
 | V. Le Moyne - Aeronautics - 1913 - 316 pages
...l'article 1er du règlement de la Haye, concernant les lois et les coutumes de la guerre, savoir : « Les lois, les droits et les devoirs de « la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, « mais encore aux milices et aux corps de volontaires « réunissant les conditions suivantes... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1913 - 780 pages
...La Haye du. 18 octobre toy- sur les lois et coutumes de la guerre sur terre art. 1."•). (Art. 1"). Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Louis Dimier - Germany - 1914 - 176 pages
...voici comment s'exprime la convention issue de cette dernière conférence, dans son article premier : Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Karl Strupp - International law - 1914 - 304 pages
...la Guerre sur Tcrrc. Section I. Des BclligerantH. Chapitre I. De la Qunlittt de Belligerant. Art. 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement a l'armee, mais encore aux milices et aux corps de volontaires rfcunissant les conditions suivantes... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
