 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...Guerre sur Terre SECTION I. — DES BELLIGSRANTS CHAPITRE I. — De la QualitS de BelligSrants ARTICLE I Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement a 1'armee, mais encore aux milices et aux corps de volontaires, reunissant les conditions suivantes... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...SECTION 1. — Des belligérants. CHAPITRE PREMIER. — De la qualité de belligérant. Art. /•'. — Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'année, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...SICTION I. — Des belli9érants. Chapitre J". — De la qualité de belligérant. Article 1". — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent passeu lement à l'année, niais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...Qui doit étre reconnu comme partie belligerante. — Des combattants et des non combattants. Aimr.LE 9 Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...sur terre. SECTION I. — Des belligérants. CHAPITRE I. — De la qnalité de belligérant. Art. 1. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement a l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...SECTION I. — Des belligérants. CHAPITRE PREMIER. — De lu qualité de betliyérant (1). ART. 1". — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...compétentes. Qui doit être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants. ART. 9. — Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'arinée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Maurice Bressonnet - Belligerency - 1902 - 156 pages
...9, devenu l'article 9 dujprojet définitif de laConférence fut admis dans les termes suivants : « Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...sur terre. SECTION I. — DES BELLIGÉRANTS CHAPITRE I. DE LA QUALITÉ DE BELLIGÉRANT Art. 1°'. — Les lois, les droits, et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...SECTION I. — Dt's bellig^ranls. CHAPITRE I. — De /o qualité de liellige'rant. ART. 1". — Los lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à Tannée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
