 | Jules Antoine Taschereau - 1848 - 550 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro, le 22 du mois... | |
 | France - 1848 - 552 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et.séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro, le 22 du mois... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, etc. FRANCE ET SARDAIGNE. Traité de commerce et de navigation entre la France et la Sarligne, signé à... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, etc. FRANCE ET SARDAIGNE. Traité de commerce et de navigation entre la France et In Sardaigne, signé à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...avenue pour chacune des hautes parties contractantes, t Le présent article additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 510 pages
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etal. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera rnlilîé et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 556 pages
...« aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force ••...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liante défensive de ce jour. « Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an itt'Vi... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 550 pages
...« aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé et secret aura la même force « et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. ^ sage des Dardanelles formera la tête de défense... | |
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Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi etc. 
