 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...indépendant. Pour cet effet, il sera dressé un acte séparé, contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce des... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...lieu telle qu'elle existait avant le i" novembre i832. Le présent article explicatif aura la mime force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles... | |
 | Europe - 1834 - 1002 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le i« novembre i83z.» Le'présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot clans la convention de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangée» en même... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...ses force contre la France en vertu de leurs engageuiens avec SM l'empereur de tontes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot a mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même teins. En foi... | |
 | David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | Political science - 1836 - 638 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le jfj,;^" l'an mil huit cent trente-trois... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confédération rhénane ') Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | World history - 1838 - 1246 pages
...quelconque. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Toute la portée d'une convention diplomatique, qui met les destinées... | |
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Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi etc. 
