 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) (LS) MENABREA. WIMPFFEN. Ratificato da SM: Torino,... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour; il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | History, Modern - 1867 - 852 pages
...lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon de Trésor. ^] Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) LF Menabrea. (LS) Wimpffen. PROTOCOLE. Le Plénipotentiaire... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même tems que... | |
 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - Great Britain - 1871 - 388 pages
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8 Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même tems que... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...suppléer, en remplaçant par ses troupes celles que la partie requérante aura été obligée d'en retirer. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance, et sera ratifie en même temps que lui. En foi de quoi nous avons signé... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...suppléer, en remplaçant par ses troupes celles que la partie requérante aura été obligée d'en retirer. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance, et sera ratifié en même temps que lui. En foi de quoi nous avons signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon de Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. Mcnabrea. Wimpffen. Protocoles faisant suite au Traité... | |
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Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi etc. 
