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" Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi etc. "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 176
by Russia - 1895
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volume 2

Alexandre Laya - France - 1846 - 526 pages
...toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et Jes ratifications en seront échangées à Londres en même temps...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier, qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VIL SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 362 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Le congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 10

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 462 pages
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré...aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 10

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré...aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 10

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré...aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 8

comte Guillaume de Garden - 1848 - 462 pages
...aucune infraction aux droits énoncés dans les trois articles susmentionnés. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré...signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. Eu foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent article...
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