Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
Full view - About this book

Lehrbuch der Pandecten

Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - Civil law - 1855 - 860 pages
...neuere ©efe^gebung, J. 8. Cn* Nap. art. 1384. Ou est responsable non seulement du dommage que 1« cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le tó des personnes, dont on doit repondre (патепШф: enfanta rainenn, &> mestiques et préposés,...
Full view - About this book

(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...responsable, non-seulement du dommage que l'on cause p*r son propte fait, mais encore d>celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre,...père, et la mère après le décès du mari, sont responïihles du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eui; Les maîtres et les comm°ttants...
Full view - About this book

Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 4

France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1856
...Liiez: toute faute. Dommage causé par la faute des personnes placées sous notre surveillance. 1384— On est responsable non-seulement du dommage que l'on...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre(l), ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari...
Full view - About this book

(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...son propre fait, mais encore d>elui qui est cause par le fait des personnes dont on doit épondre, ou des: choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responables du dommage causé par leurs enfants mineurs habiant avec eux; Les maîtres et les commettants...
Full view - About this book

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1857
...termes formels de l'article 13<H4 du code civil, d'accord en ceci avec la législation antérieure, l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques...
Full view - About this book

Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...mais encore par su négligence on par son imprudence. — C. 1792, 2270. — P. 73, 74, 319, s. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui nui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde....
Full view - About this book

Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 15

Encyclopedias and dictionaries, French - 1857
...l'ivresse n'est point une cause d'exeme. On est responsable non-seulement du dommage que l'on ranse par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par I? fait des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sons sa garde. Le père et...
Full view - About this book

Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1858
...suspensif. — Art. 75. En cas d'accident, l'autorité chargée 1 Cet article est ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre... Les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et pruposés...
Full view - About this book

Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...qu'il a caihé, non-seulement par son fail, mais encore par sa Diligence ou par SOD imprudence. 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère...
Full view - About this book

Nouveau manuel complet de l'architecture des momument: religieux ou traite d ...

J. P. Schmit - Church architecture - 1859
...et d'une amende de cent à cinq cents francs. CODE «VIL. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère, après le décès du mari, sont responsables...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF