 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - 262 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384, C. civ. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Un événement médical au cours d'une activité professionnelle Cet événement médical peut survenir... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 191 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers... | |
 | Paul Royet - 2006 - 78 pages
...répondre et des choses que l'on a sous sa garde : Art. 1 384 — On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde /.../. Il est également responsable des dommages causés par la ruine de son ouvrage, lorsqu'elle... | |
 | Pieter de Tavernier - Damages - 2006 - 670 pages
...Franse art. 1384, eerste lid BW cq Code civilzijn gelijkluidend: "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par Ie fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Vóór 1991... | |
 | OCTO Technology, Nicolas Debaes, Bruno Vincent - 2007 - 216 pages
...entreprises, va dans le sens de l'article 1384 du Code Civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Donc, l'identité de l'entreprise partenaire importe plus que l'utilisateur (personne physique)... | |
 | Alexandra Langlais - Agricultural laws and legislation - 2007 - 158 pages
...et celle délictuelle. Selon cet article, « on est responsable non seulement du dommage que l 'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre ou des choses que l 'on a sous sa garde ». Selon le principe de l'effet relatif des contrats, « les conventions n'ont... | |
 | Liliana Todorova - Declaration of intention - 2007 - 446 pages
...personnes dont on doit répondre [. . .] »). 2340 Art. 1384 C. civ. (« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par [. . .] des choses que l'on a sous sa garde. »). 2341 Art. 1386-1 s. C. civ. 2342 Loi n° 85-677 du... | |
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