 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Law - 1887
...civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques et préposés... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...qu'il a causé non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1584. il les proroge, et peut dissoudre celle des députés...convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 43 don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...e^t responsable du dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 519 pages
...mauvaise foi qui donnent toujours une opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs... | |
 | Adolphe Chauveau - 1837
...personnes qui sont sous notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est là la responsabilité spéciale dont la poursuite , accessoire à l'action criminelle, a... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1838
...code civil est formel. Il ne reproduit pas les dispositions de Kart. 6 de la loi du 30 avril 1790. Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé ga? leurs enJans mineurs. II suffit donc, d'après cet article, pour qu'il y ait lieu à responsabilité... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832
...-seulement par » son fait, mais encore par sa négligence ou » par son imprudence. » Art. i384. «On est responsable non-seulement » du dommage que...propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. »... | |
 | 1840
...causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas... | |
 | Alexandre Baudrimont - Technology - 1840
...par sa négligence ou par n imprudence. , Art. 1384. On est responsable, non seulement du dommage te l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est usé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article... | |
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