 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Belgium - Criminal law - 1825
...dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais...des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut du père, la mère, sont responsables du dommage cnusé par leurs enfans mineurs habitant... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...19. ( Les 18". et 19'. du Projet. ) ib^et 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i3&( l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mèr^après le décès du mari , sont responsables du délit de leurs enfans mineurs ; Le mari, des... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - Arbitration and award - 1827 - 451 pages
...l'avoué , du mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que l'on cause par son propre fait ,...est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère , après le décès du... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 250 pages
...réglée conformément à l'article i384 du Code civil (i). (i) Cet article dispose en ces termes : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère, après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829
...qu'il a » causé, non-seulement par son fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage »...fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs domestiques » et... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 555 pages
...pas les seuls dont l'assureur puisse exciper contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
 | Froment - 1829
...non-seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son...propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
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