...encore par sa négligence ou par son imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12...

...Entwicklungsrisikos, ZEuP 2000, 92 ff. Die Vorschrift bestimmt: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait [...] des choses que l'on a sous sa garde." Ausführlich zu Geschichte und Grundlage...

...französischen Code civil in Absatz 1 bereits zu Anfang des 19. Jahrhunderts: »On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre.« Ursprünglich sahen die französische Rechtsprechung...

...1384, alinéa 1er, du Code civil a fait couler beaucoup d'encre : « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais...doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». De ce premier alinéa la jurisprudence a forgé le principe d'une responsabilité du fait des choses....

...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article 1386-1 : Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il...

...mais encore par sa negligence ou par son imprudence. Article 1384: On est responsable non seulement du dommage que L'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par Le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article...

...Enfin, l'article 1384 alinéa 1 er du code civil prévoit que l'„on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui causé par le fait (...) des choses que l'on a sous sa garde". La jurisprudence considère que le fabricant...

...Looschelders, Mitverantwortlichkeit, S. 80. 547 Art 1384 1, V Cc: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui es cause par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les...

...D'autant plus qu'au plan du droit civil l'article 1 384 précise : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit répondre ou des choses dont on a la garde. » La Cour de cassation juge, d'ailleurs justement, que le propriétaire d'un bien...

...— « On est responsable non seulement au dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore celui qui est causé par le fait des personnes dont...répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. » ,4É Responsabilité administrative L'infirmier(e) est responsable devant l'établissement hospitalier...