 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonda duquel il... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Le passai;«' 'loit régulièrement êlrc pris du cô'é où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être G\é dans l'endroit le moins dommageable a celui sur le funds duquel il est... | |
 | 1847 - 890 pages
...dommage qu'il peut occasionner (C. C-. art. ««*). Le passage doit être régulièrement pris du c°té où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique (Ibid., art. U85 • Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...suffirait pas pour permettre d'en exiger un autre. 688. L'art, 683 du Code civil veut que le passage soit pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Cette règle n'est pas absolue : si le trajet le plus court obligeait celui qui a besoin du passage... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...C. MS, 643, 647, 652,685, 688, 694, 700 ». 683. Le passage doit régulièrement être pris du coté x xf~ q 3 ~ sWp — C. 684, 70 1 •. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui... | |
 | Troplong - Husband and wife - 1850 - 842 pages
...conditions qu'elle a déter° minés; , Attendu qu'aux termes des art. 683 et 684 du » Code civil le passage doit être régulièrement pris ° du côté où le trajet est le plus court, du fonds en, clavé à la voie publique ; que, néanmoins, il doit , être fixé à l'endroit le moins dommageable... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...dommage qu'il peut occasioner. ART. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où 1» trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. arlis aut industria;, qui diploma (brevet d'invention) ab auctoritate legitima obtinuerunt ; — auctores,... | |
 | H. Duvinage - Farm buildings - 1854 - 562 pages
...occasionner. (C. 647, 688, 692, 696, s. 700, S 471, 475.) 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique. (C. 701, 702.) 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...grandes dépenses pour l'exploitation du fonds. Le passage doit régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...cass. V. arrêt du 8 juill. 18I2[S.1Ï.1.S98: CN4.-DA1.260.J 683- Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684' Néanmoins il doit être fné dans l'endroit le moins dommageable a celui sur le fonds duquel... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
