| Law - 1875 - 484 pages
...peut prendre passage : il doit payer une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner; le passage doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court et dans l'endroit le moins dommageable; que l'appelante n'a point demandé par son exploit iutroduciif... | |
| 1875 - 826 pages
...propriétaire enclavé n'a que le droit de réclamer un posta fe sur le fonds de -set voisins, sur le côti- ou le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, «ta la, clftrge d'une indemnité qui doit être proportionnée au dommage qu'il leur occasionnera.... | |
| N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Maïs il doit êtie fixé dans l'endroit le moinsdbmfnageable.à celui sur le fonds duquel il est accordé.... | |
| Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...440, 475, 476, 478, 482, 436, 490, 491, 495.] 473. (683) Le passage doit régulièrement être prii du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. [474, 491, 492.] (Voir art. 68 et 69 du Code rural.) 474. (684) Néanmoins, il doit être fixé dans... | |
| Law - 1876 - 814 pages
...l'exploitation de leurs héritages, mais qu'aux termes des art- 683 et 684, ils doivent preudie ce passage du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé a l'a voie publique, et dans l'endroit le moins dommageable à ceux sur les fonds desquels le passade... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 190. — Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
| Ernest Bosc - Architecture - 1878 - 622 pages
...643, 647, 652, 685, 688, 694, 706 du Code civil.) Art. 683. — Le passage doit régulièrement 6trc pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Art. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moinsdommageable à celui sur le fonds... | |
| Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...sneh as thé présent ?— Parent vs Daigle, IV QLR, 154. 541. Le passage doit généralement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Pothier, Ventt, 514 et 515.— Lamoignon, tit. 20, art. 21.— 2 Mallovillo, p. 113. -CK, 683. 543.... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...P., 1872, 40.) 1155. Comment le passage doit-il être exercé? Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique (art. 683). Régulièrement, c'est-a-dire ordinairement; mais les juges peuvent s'écarter de cette... | |
| Fishery law and legislation - 1879 - 794 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds a la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur... | |
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