 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...indemnité, elle sera ri'glée par experts. 683. Le passage doit régulièrement être pris du rôle où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique. = Régulièrement. Cet article présente une règle générale, mail non pas absolue. Les juges pourraient dune s'en écarter... | |
 | 1840 - 690 pages
...dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. « Le passage doit régulièrement être pris du f coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « voie publique. Art. 684. « Néanmoins, il doit «Ire Blé dans l'endroit u le moins dommageable à celui sur le fonds... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. -— - Art. 683. Le passage doit régulièrement cire pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. — Art. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le le... | |
 | 1841 - 850 pages
...proposée préviendra toute équivoque. ARTICLE 683, Le passage doit régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la vole publique. Rédaction communiquée au tribunal. Nota. Elle était conforme à celle du code. Observations... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...652, 700, 701,705, 1383.— P. 47 1-1 3°- 14°, 479-10°. 685. Le passage doit régulièrement être e C. 684, 701,702. 684. Néanmoins il doit êirc fixé dans l'endroit le moins dommageabieà celui sur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...expert». [ HOLLANDE. Article 715 du nouveau Code civil.] 000. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court, du...fonds enclavé à la voie publique. = Régulièrement. Cet article présente une règle générale, mais non pas absolue. Les juges pourraient donc s'en écarter... | |
 | 1845 - 470 pages
...passage qu'un propriétaire peut être contraint de fournir sur son fonds, doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique (CC 683). Néanmoins le passage peut être fixé par des indices ou par la possession, lorsqu'il a... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...dommage qu'il peut occasionner (1). Art. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côlé où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Art. 68^. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 572 pages
...ainsi motivée : « Considérant que le passage du aux propriétaires , dont les fonds sont enclavés , doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court pour joindre la voie publique, et qu'en même temps il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 pages
...ainsi motivée : « Considérant que le passage dû aux propriétaires, dont les fonds sont enclavés, doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court pour joindre la voie publique, et qu'en même temps il doit êlre fixé dans l'endroit le moins dommageable... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
