 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 190. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...(art. 684, in fine, G. civ.). 1255. L'enclave existant, le chemin doit (art. 683, G. civ.) «... être pris » du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publi» que », parce que le législateur suppose que, dans ce cas, la servitude sera la plus avantageuse... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897 - 704 pages
...pussage doit régulièrement, [[notre artic e dit généralement]], c'est-à-dire en principe, être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique ; mais, s'il était démontré que ce trajet, quoique le plus court, serait trop difficile et trop... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 190. Le passage doit regulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Law reports, digests, etc - 1900 - 360 pages
...résulte du texte même de l'art. 083, que le passage ne doit pas nécessairement et toujours être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique; qu'il s'en suit que l 'assiette du passage peut être fixée par prescription sur un fonds autre que... | |
 | Law - 1900 - 844 pages
...dommage qu'il peut occasionner (C. civ., art. 715). 269. — Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Toutefois il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner("). Art. igo. — Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...Pardessus, Servit., n. 226. — 4 Hue, u. 394.— 7 Locré, 476. 541. Le passage doit généralement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Cod.— Pothler, Tente, 514, 515 — Lamolgnon, tit 20, orí. 21.— 2 Malevllle, 113.— CX 683. CN... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...est dû, il faut encore savoir par quel fonds il est dû : « Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Nouvel article 683. — Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. — Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
