 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ". 683. Le passage doit régulièrement être s en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sor le fonds duquel... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement otro é lui suggérera. TITRE II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Décr 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Maleville, p. 112. V Pand. Franc., p. 478. CN 682. 541. Le passage doit généralement être pris du cûté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Pothier, Vente, 514, 515. Lamoignon, lit. 20, art. 21. 2 Maleville, p. 113. CN 683. 542. Cependant... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner, 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...qu'il peut occasionner. (V. les art. 120, 316, 369, 544 et 681 ) Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. (V. les art. 544 et 681.) Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. — Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...constituer la servitude d'enclave: cette servitude n'est due qu'en présence d'une nécessité absolue. Le passage doit être régulièrement pris du côté...plus court, du fonds enclavé à la voie publique. Mais s'il était démontré que ce trajet, quoique le plus court, serait trop difficile et dispendieux... | |
 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...communication entre la voie publique et son héritage ; le passage doit régulièrement être fixé près du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique : néanmoins , il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...l'exploitation de son héritage, le passage ne doit pas être pris nécessairement et Invariablement du coté où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie pnbliqne : le mot régulièrement, employé par l'art. 683 c. nap., indique seulement ce qui doit avoir... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. — P. 47t. 475. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
